AgrarkommissiounMinistère muss Mesuren huelen, falls Präisser falen, sou d'CSV

Mesures de soutien pour garantir le maintien de l’activité du secteur agricole de la fourche à la fourchette. (09.04.2020)

L’agriculture et la production alimentaire sont des secteurs prioritaires et essentiels. Les agriculteurs, les viticulteurs et les horticulteurs peuvent donc continuer à exercer tous leurs travaux saisonniers, semer, préparer les champs et vignes et nourrir leurs bêtes, tout en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité imposées. Ceci vaut aussi pour la production de nourriture pour animaux. La chaîne de production et de transformation de denrées alimentaires, la vente directe ainsi que l’acheminement des aliments doivent rester opérationnels afin de garantir la sécurité alimentaire à Luxembourg et en Europe.  

Lors de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural qui a eu lieu cet après-midi par visioconférence, le ministre Romain Schneider a présenté aux députés les différentes mesures qui ont été mises en place pour garantir le maintien de l’activité du secteur agricole “de la fourche à la fourchette”.

Paquet de mesures pour le soutien du secteur agricole

• dérogations spéciales pour les professionnels du secteur afin de garantir la continuité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
• garantir une certaine liquidité aux entreprises

Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural souligne que les agriculteurs ainsi que tous les professionnels du secteur sont un pilier essentiel et indispensable dans l’approvisionnement de la chaine alimentaire, vitale pour toute la population.

1. Maintien des activités essentielles liées au secteur agricole

• acquisition des produits agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles,
• déplacements vers le lieu de travail pour l’exercice de l’activité professionnelle,
• déplacements vers les entités commerciales et fournisseurs de services,
• activités de dépannage, de répartition, de dépollution (notamment enlèvement de cadavres d’animaux) et d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité 

2. Répondre aux besoins de liquidités immédiats

Afin de parer un manque de liquidité au sein des exploitations agricoles, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de Développement rural a immédiatement versé des aides du 1^ier et 2^ième pilier de la PAC ( +- 25 Mio €)    pour l’année 2019.

3. Mise à disposition de liquidités supplémentaires
Le Gouvernement a mis en place un programme de stabilisation de l’économie dont peuvent également bénéficier certaines entreprises du secteur agricole :

• accoder une aide financière non remboursable d’un montant de 5.000 euros aux entreprises ≤ à 9 salariés, obligées de cesser leur activité suite au règlement modifié du 18 mars 2020
• accorder une aide financière d’un montant max. de 500.000 euros sous forme d’avance remboursable pour couvrir les frais de fonctionnement,
• reporter le remboursement des crédits pour permettre de mieux faire face aux difficultés de trésorerie, 
• subvenir aux besoin de liquidités par un remboursement anticipé des soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros,
• accorder d’office les demandes d’annulation des avances en matière d’impôt pour les 2 premiers trimestres de 2020. Sont visés l’impôt sur le revenu (des collectivités) et l’impôt commercial communal,
• accorder d’office les demandes de report du paiement (sans intérêts) de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune,
• fixer la date-limite pour la remise des déclarations d’impôt pour les personnes morales et physiques au 30 juin 2020.

4. Prolongation du délai pour la demande de paiements directs
Suite à l’autorisation de la Commission européenne, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a accordé une prolongation d’un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs (demande d’aides surface).

5. Mise en place de la plateforme jobswitch
Les annonces d’emploi saisonniers (viticulture, horticulture) sont en ligne sur la plateforme qui met en relation les profils recherchés et les demandeurs d’emploi.
En outre, le MBR Maschinenring est un autre point de contact important pour conseiller et assister les agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs qui ont besoin de main d’œuvre dans le cadre d’entraide au remplacement sur l’exploitation. L’Etat prend en charge une partie des frais d’entraide notamment en cas de maladie, de congé de maternité ou de décès du chef d’exploitation. Cette aide est subordonnée à la condition que l’entraide soit réalisée par l’intermédiaire du MBR Maschinenring. 

6. Chômage partiel
Ce système permet aux entreprises de maintenir en emploi leurs salariés formés et dotés de compétences essentielles au bon fonctionnement de leurs activités.
Afin d'accélérer et de faciliter la procédure de demande de chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du Covid-19, un nouveau système automatisé a été mis en place et permet aux entreprises d'introduire leur demande de chômage partiel via un formulaire en ligne sur le site: http://guichet.lu

7. Suppression de la cotisation 2020 sur Letzshop.lu
Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, le Gouvernement en concertation avec les acteurs impliqués a décidé d'annuler la cotisation annuelle à hauteur de 500 euros pour les entreprises présentes sur Letzshop.lu ainsi que pour celles qui souhaitent joindre la plateforme de vente en ligne.

8. Plus de flexibilité pour le paiement des cotisations sociales
Offrir une souplesse en matière de la gestion de la trésorerie et du paiement des cotisations sociales

Finalement, le ministère de l’agriculture, dans la situation actuelle de la pandémie du COVID-19, est en contact permanent avec le secteur agricole et celui de la transformation agroalimentaire afin de pouvoir réagir rapidement en cas de perturbation des marchés respectivement du fonctionnement de la chaîne de production. 
Dans ce contexte, Romain Schneider a souligné que ce paquet de mesures constituait un paquet de stabilisation et qu’une analyse détaillée sera faite après la période de crise, comme d’ailleurs dans tous les secteurs.