Konkret geet et drëm d’adaptéiert Gesetz vun 2014 ënnert d’Lupp ze huelen an ze kucken op dëst net nach emol ugepasst muss ginn.
En vue vun där Consultation publique versicht de Ministère d'Erfarungen vun de betraffene Leit zesummen ze sammelen, heescht d'Limitten op déi se gestouss sinn, d’Schwieregkeeten déi se haten fir kënnen vun de sozialen Mesuren ze profitéieren.
Bis den 1. Dezember sollen all déi Concernéierte hir Commentairen a Propositiounen per Mail un de Ministère schécken.
Mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle au Luxembourg
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle, telles qu'introduites par la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative e.a. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle.
Prévue par l'accord de coalition 2018-2023, ainsi que par la recommandation 23 du plan de développement culturel 2018-2028 (Kulturentwécklungsplang), cette consultation a pour objectif d'instruire les réflexions sur l'utilité d'adapter la loi susmentionnée. À cette fin, le ministère vise à recueillir les expériences vécues, les limites constatées et les obstacles rencontrés pour entrer dans le bénéfice des mesures sociales précitées.
Toute personne concernée est invitée à partager ses observations, commentaires ou propositions par retour de courriel à l'adresse kep@mc.etat.lu.
Date limite : 1er décembre 2019
Plus d'informations :
• Loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique
• Loi du 7 décembre 2016 portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail.
• Plan de développement culturel 2018-2028
